Accord
EN SIGNANT OU EN ACCEPTANT UN DEVIS FAISANT RÉFÉRENCE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, EN CLIQUANT SUR VOTRE CONSENTEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, EN ACCÉDANT AU SYSTÈME OU EN UTILISANT D’UNE AUTRE MANIÈRE UN VÉHICULE ÉQUIPÉ DU PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT (« CONTRAT ») ENTRE VOUS ET TOYOTA MATERIAL HANDLING, INC. (« Société », « nous », « notre » ou « nos »"). SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS » OU « VOTRE » FERONT RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D’UN TEL POUVOIR, OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SYSTÈME OU L’UTILISER ET VOUS POUVEZ CHOISIR DE DÉSACTIVER LE PRODUIT EN CONTACTANT LA SOCIÉTÉ COMME INDIQUÉ À LA SECTION 11 CI-DESSOUS. VOUS COMPRENEZ QUE LE SYSTÈME CONTINUERA D’INTERAGIR AVEC LE PRODUIT POUR L’ASSISTANCE, LES MISES À JOUR ET L’ÉTAT DU VÉHICULE, QUELLE QUE SOIT LA DÉSACTIVATION.
Le présent Contrat régit votre accès et votre utilisation de la plateforme MyInsights, y compris les produits matériels, logiciels et services associés (le « Système »). CET ACCORD VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES, RENONCE À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION – VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
CONSIDÉRANTS
Le système est une plate-forme matérielle/logicielle intégrée qui comprend des fonctionnalités basées sur le cloud hébergées à partir de nos serveurs (ou de ceux de notre fournisseur d’hébergement) et mises à la disposition des utilisateurs par le biais d’Internet. Le Système comprend : (a) chaque dispositif matériel installé dans les véhicules que vous gérez par l’intermédiaire du Système (les « Véhicules ») dans le cadre de la collecte, de l’enregistrement et du traitement des informations relatives au fonctionnement de ces véhicules, y compris les capteurs, les processeurs et les modems (chacun, un « Produit ») ; (b) les logiciels relatifs au Système, y compris les logiciels installés sur les Produits ou intégrés à ceux-ci, ainsi que les applications qui peuvent être téléchargées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (et toute mise à jour de ceux-ci) (chacun, le « Logiciel ») ; (c) le site Web du Système situé à l’adresse https://www.toyotaforklift.com/myinsights et d’autres sites Web associés au Système (chacun étant un « Site »), et (d) les services et fonctionnalités disponibles par le biais des Produits, des Logiciels et des Sites (collectivement, les « Services »). Un Produit ou d’autres parties du Système peuvent collecter des capteurs, des messages d’erreur, des données de localisation GPS et d’autres données (« Données Produit ») dans le cadre de l’utilisation de vos Véhicules, y compris des données sur les opérateurs et les locataires de ces Véhicules ou les utilisateurs du Système (chacun, un « Utilisateur »). Ces Données Produit peuvent être collectées à l’aide du réseau cellulaire d’un fournisseur de télécommunications tiers (tel que Verizon Wireless®) (le « Fournisseur de services cellulaires »). Nous sommes disposés à vous fournir l’accès au Système, sous réserve des termes et conditions des présentes.
Les parties conviennent de ce qui suit :
1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD. Le Système recueille des Données sur les Produits par l’intermédiaire des Produits installés sur vos Véhicules au moment de leur fabrication, et vous reconnaissez et acceptez que les Données sur les Produits seront collectées conformément au présent Contrat, à moins que vous ne commenciez à désactiver le Produit conformément à l’article 11. Le présent Contrat s’applique à l’utilisation du Système et n’affecte pas les autres droits que vous pourriez avoir obtenus sur les Véhicules que vous achetez ou louez auprès de Toyota Material Handling, Inc. ou de l’un de ses concessionnaires (le « Concessionnaire ») ou en vertu de votre contrat avec le Concessionnaire. Nous n’avons aucune obligation en vertu des présentes à l’égard de vos Véhicules, sauf disposition contraire expresse dans les présentes, et vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation à cet égard, conformément à l’article 22.
2. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT CONTRAT. La Société peut, de temps à autre, modifier les conditions du présent Contrat en vous en informant (soit en ligne via le Système, soit par courrier électronique ou par toute autre méthode autorisée dans le présent Contrat). Un tel avis peut inclure la publication d’une version révisée du présent Accord sur notre site Web à l’adresse https://www.toyotaforklift.com/myinsights-legal - veuillez consulter régulièrement cette page Web pour prendre connaissance des modifications. Si une modification vous affecte d’une manière matériellement défavorable, vous pouvez, comme seul recours, résilier le présent Contrat conformément à l’article 11, et nous vous rembourserons, le cas échéant, tous les Frais d’utilisation périodiques, prépayés et non acquis (par souci de clarté, ces Frais n’incluent pas le coût initial d’un Produit ou d’un Véhicule). Si vous n’exercez pas votre droit de résiliation, vous serez réputé avoir accepté la modification et VOTRE UTILISATION D’UN VÉHICULE ÉQUIPÉ DU PRODUIT, OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU SYSTÈME, APRÈS LA PUBLICATION DES CONDITIONS MODIFIÉES OU LA REMISE D’UN AUTRE AVIS DE MODIFICATION, SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS MODIFIÉES.
3. ACCÈS AU SYSTÈME. Vous devrez vous inscrire et créer un compte pour accéder au Système (un « Compte »). Votre compte est destiné à être utilisé uniquement par vous et vos utilisateurs autorisés. Vous n’êtes pas autorisé à divulguer les informations d’identification de votre compte à des tiers ou à permettre à d’autres personnes d’utiliser vos noms d’utilisateur/mots de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos noms d’utilisateur et mots de passe, ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de la fourniture, à vos frais, de tout ordinateur, réseau, télécommunications et autres équipements nécessaires pour que vous et vos Utilisateurs puissiez accéder à Internet et vous connecter au Système (à l’exception de toute connexion de données cellulaires pour le Produit fournie en vertu du présent Contrat). Nous ne serons pas responsables des pannes d’équipement ou de réseau ou des problèmes liés à vos locaux ou à votre infrastructure.
4. OCTROI DE LICENCE. Sous réserve des conditions du présent Contrat, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Système et l’utiliser uniquement conformément et aux fins énoncées dans le présent Contrat, y compris les Conditions de service applicables (telles que définies à l’article 8). Sauf disposition contraire spécifique dans les présentes, la redistribution, la retransmission, la modification, le cadrage, la republication ou l’exploitation commerciale du Système ou de son contenu sont expressément interdits sans notre consentement écrit. Vous acceptez de n’imposer à nos serveurs que la charge nécessaire à votre utilisation du Système dans le cours normal des choses, comme prévu dans le présent Contrat. Vous acceptez d’utiliser le Système conformément à tout manuel d’utilisation fourni par le Système ou inclus avec un Produit ou un Service (un « Manuel de l’utilisateur »), et vous acceptez de vous conformer à tous les avertissements, avis et limitations énoncés dans ce manuel d’utilisation. Vous acceptez d’utiliser le Système et les Données uniquement aux États-Unis d’Amérique et au Canada, dans la mesure permise par le présent Contrat et la loi applicable.
5. UTILISATION DU MATÉRIEL ET DU VÉHICULE. Votre licence d’utilisation d’un Logiciel intégré ou installé sur un Produit (« Logiciel Produit ») ne vous permet d’exécuter qu’une seule copie de ce Logiciel Produit, sous forme exécutable uniquement, uniquement sur le Produit que vous possédez ou contrôlez et uniquement en conjonction avec l’utilisation normale du Produit pour votre Véhicule dans lequel il est installé. Nous n’aurons aucune responsabilité de fournir des services d’entretien ou d’assistance à l’égard d’un véhicule, d’un produit ou d’un logiciel de produit, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes, ou si nous en convenons autrement par écrit en vertu d’un accord distinct.
6. ENREGISTREMENTS ET COLLECTE DE DONNÉES. Toutes les données sur les produits sont collectées « EN L’ÉTAT » et « TELLES QUE DISPONIBLES » et nous ne pouvons en garantir l’exactitude ou l’exhaustivité. VOUS ACCEPTEZ DE FOURNIR UN PRÉAVIS ADÉQUAT CONCERNANT L’UTILISATION DU SYSTÈME, LA COLLECTE DE DONNÉES SUR LES PRODUITS ET VOTRE UTILISATION DE CES DONNÉES ET DONNÉES SYSTÈME À TOUT EMPLOYÉ, LOCATAIRE, UTILISATEUR OU EXPLOITANT DE VOS VÉHICULES (Y COMPRIS UN AVIS CONCERNANT LE SUIVI DE LA LOCALISATION PAR LE SYSTÈME) OU VOUS DÉSACTIVEREZ LE SYSTÈME EN CE QUI CONCERNE LES VÉHICULES CONDUITS PAR DES PERSONNES QUI N’ONT PAS REÇU UN PRÉAVIS ADÉQUAT OU DONNÉ LEUR CONSENTEMENT. Vous n’enregistrerez ni ne suivrez l’emplacement d’une personne en violation de la loi applicable et n’utiliserez le Système et les Données (tels que définis à l’article 7), et ne fournirez des Données sur les produits qu’avec le consentement éclairé de tous les Utilisateurs concernés de vos Véhicules. Dans toute la mesure permise par la loi, vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité la Société et ses sociétés affiliées et représentants en cas de réclamation. les pertes, les responsabilités, les dommages, les amendes, les pénalités, les coûts et les dépenses (y compris les honoraires d’avocat) (collectivement les « Pertes ») découlant de ou liés à tout manquement de votre part à vos obligations en vertu de la présente Section ou à des réclamations connexes en matière de protection de la vie privée.
7. RESTRICTIONS. Vous acceptez de ne pas concéder de licence, de vendre, de louer, de céder, de distribuer, d’héberger, de divulguer ou d’exploiter commercialement ou de mettre à disposition le Système et vous ne le permettrez pas, sauf dans les cas autorisés par les présentes ; (b) utiliser toute partie du Système ou des Données Produit ou des Données Système (telles que définies à l’article 18) (collectivement, les « Données ») en violation de toute loi fédérale, étatique, locale, étrangère ou autre loi applicable, ou des règles ou réglementations d’organismes de réglementation ou administratifs ; (c) copier ou utiliser le Système ou les Données à des fins illicites, inappropriées ou illégales ou pour harceler, traquer ou nuire à toute personne ; (d) utiliser le Système pour envoyer ou stocker du matériel contrefait ou illégal ; (e) accéder au Système ou aux Données dans le but de créer un produit ou un service concurrent ou de copier ses fonctionnalités, son contenu ou son interface utilisateur, y compris par grattage d’écran ; (f) tenter de contourner l’infrastructure de sécurité utilisée par le Système ou un Produit ; (g) infecter ou introduire un logiciel espion ou toute autre forme de logiciel malveillant dans le Système ; (h) supprimer ou modifier toute marque de commerce, logo, droit d’auteur ou autre avis ou légende de propriété dans le Système ; (i) modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse de toute partie du Système (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction à des fins d’interopérabilité, auquel cas vous acceptez de nous contacter d’abord et de nous donner la possibilité de créer les modifications nécessaires à des fins d’interopérabilité, et à condition que ce qui précède ne soit pas interprété comme vous interdisant de configurer le Système dans la mesure permise par l’interface utilisateur standard du Système) ; ou (j) accéder au Système ou l’utiliser au moyen d’un programme d’interfaçage, d’un script, d’un programme automatisé, d’un agent électronique ou d’un « bot », sauf autorisation écrite de notre part.
8. SERVICES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. Lorsque vous utilisez ou vous inscrivez à certains services, vous êtes également soumis aux limitations, restrictions et conditions applicables à ce service dont vous êtes informé, y compris les limites d’utilisateurs et les limites de données (collectivement, les « conditions de service »). Les Conditions de service que nous avons établies sont par la présente incorporées au présent Contrat, et le présent Contrat prévaudra dans la mesure de tout conflit avec ces conditions, à moins que les Conditions de service n’indiquent expressément qu’elles prévalent sur les conditions contradictoires du présent Contrat. Par la présente, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions de service applicables de notre part et de celle de tout tiers associé aux services que vous avez sélectionnés. La Société sera considérée comme un tiers bénéficiaire de toutes les Conditions de service établies par un tiers, et nous serons en droit de faire appliquer ces Conditions de service à votre encontre comme si ces conditions faisaient partie du présent Contrat. Toute violation de votre part des Conditions de service constitue une violation du présent Contrat. En aucun cas, les Conditions de service d’un tiers ne modifieront ou ne limiteront vos obligations ou responsabilités envers la Société en vertu des présentes. Si vous soumettez des données de carte de paiement, elles peuvent être soumises directement au fournisseur de traitement des paiements (et non à nous) et toutes les conditions applicables imposées par ce fournisseur seront considérées comme des conditions de service en ce qui concerne ce transfert de données et le traitement des paiements. Si vous téléchargez une application logicielle à partir d’un App Store, vous êtes soumis à toutes les conditions d’utilisation de cet App Store (par exemple, dans le cas d’une application iOS système, les termes du contrat de licence de l’utilisateur final de l’application sous licence Apple® constituent les conditions de service de cette application logicielle). Toutes les conditions d’utilisation applicables au réseau cellulaire d’un fournisseur de services cellulaires dont vous êtes informé constituent des conditions de service en ce qui concerne l’utilisation de ce réseau. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ N’EST PAS PARTIE OU LIÉE PAR LES CONDITIONS DE SERVICE D’UN TIERS ET QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ELLE NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE VIOLATION DE CES CONDITIONS DE SERVICE.
9. DISPONIBILITÉ. La Société déploiera des efforts commercialement raisonnables pour que le Système vous soit accessible en permanence, à l’exception de la maintenance programmée et des réparations requises, et à l’exception de toute interruption due à un cas de force majeure (tel que défini à l’article 23). EN CAS D’INTERRUPTION OU D’INCAPACITÉ D’ACCÈS AU SYSTÈME, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS (ET NOTRE SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD) CONSISTERA POUR LA SOCIÉTÉ À DÉPLOYER DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR RÉTABLIR L’ACCÈS AU SYSTÈME AUSSI RAPIDEMENT QUE POSSIBLE, ET NOUS N’AURONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE PÉCUNIAIRE RÉSULTANT DE TELLES RÉCLAMATIONS. En aucun cas, nous ne serons responsables de votre incapacité à accéder à un service en raison de problèmes découlant du matériel, des systèmes, de l’environnement ou des réseaux de vous ou de tiers (y compris un fournisseur de services cellulaires).
10. MISES À JOUR LOGICIELLES AUTOMATIQUES. La Société peut, de temps à autre, développer des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications pour améliorer les performances du Système ou des Services associés (« Mises à jour »). Les mises à jour peuvent être installées automatiquement sans préavis supplémentaire ni consentement supplémentaire de votre part ; étant entendu que si le Système fournit une fonctionnalité permettant de désactiver automatiquement les Mises à jour, les Mises à jour peuvent être retardées à l’aide de cette fonctionnalité. Vous reconnaissez qu’il peut vous être demandé d’installer certaines Mises à jour afin de continuer à utiliser un Produit ou le Système à la suite d’une modification du Système. Si vous ne souhaitez pas de mises à jour, votre recours consiste à résilier le présent contrat (en tout ou en partie si les présentes le permettent et que seuls certains services sont affectés) ou à cesser d’utiliser les parties concernées du système.
11. DURÉE ET RÉSILIATION. Le présent Contrat entrera en vigueur à compter de la première date à laquelle vous aurez accès à un Véhicule incorporant un Produit ou au Système et demeurera en vigueur indéfiniment tant que vous serez propriétaire ou aurez accès à ce Véhicule, Produit ou Système. . L’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat à tout moment en donnant à l’autre partie un préavis écrit de quinze (15) jours (dans le cas d’une telle résiliation de notre part, nous rembourserons tous les Frais non acquis que vous avez payés à l’avance pour le Système). L’une ou l’autre des parties peut également résilier le présent Contrat si l’autre partie enfreint de manière substantielle l’une des dispositions du présent Contrat et que cette violation n’est pas corrigée pendant vingt (20) jours après notification de celle-ci. La licence accordée dans le présent Contrat en ce qui concerne le Logiciel Produit se poursuivra aussi longtemps que vous posséderez le Produit, à moins que le présent Contrat ne soit résilié comme prévu ci-dessous. À l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat, les droits et la licence accordés en vertu du présent Contrat cesseront immédiatement, et vous et vos Utilisateurs cesserez immédiatement d’utiliser le Système et n’y accéderez à aucune fin. Votre accès aux Données via le Système prendra fin à compter d’une telle résiliation. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer toute donnée à partir de 30 jours après la résiliation du présent contrat, mais nous pouvons conserver vos données conformément à la licence accordée à l’article 15, sous réserve de la loi applicable. Les dispositions des articles 6, 7, 8, 11, 13, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 28, 29 et 30 et toute autre disposition contenue dans les présentes qui, de par leur nature ou leur effet, doivent ou sont destinées à être observées après la résiliation du présent Contrat survivront à la résiliation et resteront contraignantes. Si vous ne souhaitez plus que vos données produit soient collectées, vous devez en demander la désactivation en nous contactant à l’aide des coordonnées disponibles à l’adresse https://www.toyotaforklift.com/myinsights-legal. La désactivation sera effectuée dans un délai commercialement raisonnable après la réception de la demande. Lors de la désactivation, la collecte des données sur le produit cessera, mais (a) vos données précédemment collectées continueront d’être autorisées conformément à l’article 15, et (b) le système continuera de communiquer pour obtenir de l’aide, des mises à jour et l’état du véhicule.
12. FRAIS. Des frais peuvent s’appliquer à certains services, pièces, fonctionnalités ou versions du système (les « frais »), y compris dans le cadre de certaines conditions de service supplémentaires. Si des frais s’appliquent, le barème des frais et des taux applicables vous sera présenté ou autrement informé (soit en ligne via le système, soit par e-mail ou par toute autre méthode autorisée dans le présent contrat) (chacun, une « grille tarifaire » qui sont incorporées aux présentes). La durée applicable à un Service, y compris les conditions de renouvellement, sera celle énoncée dans la Barème des frais. En cas de conflit entre les conditions de la présente Entente et les conditions spécifiques d’une Barème des frais, les conditions de la Barème des frais prévaudront. Si nous vous informons d’une grille tarifaire mise à jour, la version mise à jour entrera en vigueur en tant que barème de frais au début de la prochaine période de renouvellement d’un service concerné, à moins que vous ne résiliiez ce service avant ce renouvellement. Les frais s’accumulent mensuellement, sauf indication contraire dans une grille tarifaire.
13. PAIEMENT. Vous acceptez de payer tous les frais applicables en dollars américains conformément aux conditions de paiement énoncées dans le barème des frais (ou net 30 à compter de la date de notre facture si aucune condition de paiement n’est spécifiée). Les factures en souffrance sont assujetties à des intérêts de 1,5 % (ou le maximum autorisé par la loi, selon le montant le moins élevé) pour chaque mois ou partie de mois en retard. Si les Frais restent impayés plus de 10 jours après la date d’échéance applicable : (a) nous aurons le droit de suspendre votre accès au Système ; et/ou (b) traiter ce défaut de paiement comme une violation substantielle et/ou exercer des recours juridiques, y compris l’envoi du montant impayé au recouvrement (vous serez responsable du paiement de tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires d’avocat raisonnables). Les frais n’incluent pas les taxes de vente, d’utilisation, d’accise, d’importation ou d’exportation, de taxe sur la valeur ajoutée ou d’intérêts similaires, et vous serez responsable du paiement de ces montants.
14. SOUTIEN. Nous fournirons un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail pour permettre le signalement de problèmes techniques et opérationnels avec le système pendant les heures de 9h00 (HNE) et 17h00 (HNE), du lundi au vendredi, à l’exception des jours désignés comme jours fériés observés par nous. Les coordonnées pour obtenir de l’aide sont disponibles à l’adresse https ://www.toyotaforklift.com/myinsights. Nous n’aurons aucune responsabilité de fournir des services d’entretien ou d’assistance à l’égard d’un véhicule.
15. DONNÉES DU PRODUIT. Vous êtes seul responsable des données, informations et autres contenus que vous ou vos Utilisateurs mettez à disposition via, sur ou vers le Système, y compris les Données Produit associées à vos Véhicules (collectivement, les « Données »). Vous déclarez et garantissez que (a) vous avez le droit et l’autorisation de fournir, de distribuer et d’utiliser les données et d’autoriser la société et les utilisateurs du système à utiliser les données si nécessaire pour faire fonctionner le système ; (b) vous avez l’autorité ou avez obtenu l’autorisation nécessaire pour enregistrer et transmettre des Données à des fins d’utilisation avec le Système comme décrit et envisagé dans le présent Contrat, y compris l’autorisation des personnes associées ou décrites dans les Données, le cas échéant ; (c) Les données n’enfreignent aucune loi, réglementation ou droit de propriété applicable ; et (d) les données ne sont pas contrefaites, illégales ou autrement inappropriées. La Société aidera les responsables de l’application de la loi à enquêter sur des activités illégales ou des violations du présent Contrat. Par les présentes, vous accordez à la Société et à ses sociétés affiliées et à ses représentants le droit irrévocable, perpétuel et non exclusif d’utiliser, de divulguer et de distribuer des données dans le cadre de l’exploitation du système à des fins d’amélioration des produits, d’assistance, d’exploitation et de marketing, ainsi que d’utiliser et de divulguer des données conformément à l’article 16. Vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de nous accorder la licence susmentionnée.
16. UTILISATION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. « Données à caractère personnel » désigne toutes les Données qui peuvent être utilisées pour identifier une personne spécifique. « Données anonymisées » désigne les données anonymes ou anonymisées qui ne permettent pas de vous identifier ou d’identifier une personne spécifiquement, y compris les données qui ont été agrégées à partir de sources multiples ainsi que les indicateurs, les mesures, les analyses ou les scores basés sur ces données agrégées. Les données anonymisées peuvent identifier une source de données par catégorie ou classification par secteur d’activité à un niveau qui ne vous permet pas de déterminer qu’une personne spécifique est la source. Les données personnelles sont soumises à la politique de confidentialité de la société https://www.toyotaforklift.com/myinsights-legal. Vous acceptez que la Société puisse librement utiliser des données anonymisées ou des données statistiques relatives au système ou à son utilisation à ses propres fins commerciales (y compris à des fins d’analyse, de marketing, d’amélioration de produits ou de promotion) et peut fournir des données anonymisées à des tiers à ces fins, sans aucune compensation pour vous, et vous nous accordez par la présente tous les droits nécessaires pour le faire. La Société se réserve le droit de divulguer sans préavis toute information contenue dans notre possession si nous estimons que nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi, pour protéger ou défendre nos droits ou nos biens, ou pour répondre à une urgence. Vous comprenez et acceptez que les Données, y compris les Données personnelles, fournies dans le cadre du Système peuvent être transférées au-delà des frontières nationales et peuvent être stockées et traitées dans l’un des pays dans lesquels la Société ou ses fournisseurs de services exercent leurs activités, y compris, sans s’y limiter, les États-Unis d’Amérique et le Canada, et vous consentez au transfert de Données vers ces juridictions. En cas de vente de la Société ou de ses actifs, fusionné ou autrement impliqué dans une transaction d’entreprise, nous pouvons transférer des données à notre successeur sans votre consentement.
17. SÉCURITÉ DES DONNÉES. Nous prendrons des précautions commercialement raisonnables pour empêcher la perte ou l’altération des données personnelles stockées dans le système. En outre, nous établirons et suivrons des mesures de sécurité commercialement raisonnables conçues pour empêcher l’accès non autorisé à ces données, et maintiendrons des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données conformément aux lois fédérales et étatiques applicables et aux normes de l’industrie. Cependant, nous ne sommes pas responsables des réseaux ou systèmes tiers sur lesquels les données sont transmises, y compris les réseaux Wi-Fi ou cellulaires exploités par un fournisseur de services cellulaires ou d’autres opérateurs. Nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de contourner nos mesures de sécurité ou d’utiliser des données ou des informations personnelles à des fins inappropriées. Si nous avons connaissance d’une faille de sécurité impliquant des données personnelles sur nos systèmes, la Société effectuera toutes les divulgations requises par la loi, conformément à notre capacité à déterminer l’étendue de la violation, à notre besoin de restaurer l’intégrité du système et aux besoins des forces de l’ordre.
18. DROITS DANS LE SYSTÈME. « Données système » désigne le contenu, les données, les informations, l’analyse et les résultats fournis par le Système, mais n’inclut pas les Données telles que fournies par vous et vos Utilisateurs. Vous reconnaissez que les Données système nous appartiennent et vous acceptez de ne pas les utiliser ou les divulguer, sauf autorisation expresse dans le présent Contrat. Le titre et la propriété du Système (et de la documentation associée), des Données du Système, de tout matériel ou autre œuvre dérivée basée sur ceux-ci ou dérivé de ceux-ci ou de leurs améliorations, ainsi que tous les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle associés, appartiennent à la Société ou à ses sociétés affiliées. Pendant la durée du présent Contrat et sous réserve des conditions des présentes, la Société vous accorde un droit non exclusif d’accéder aux Données du système et de les utiliser uniquement à des fins internes (ce qui n’inclut pas : la distribution des données système à des personnes extérieures à votre organisation), y compris à des fins d’amélioration de l’activité interne, de support et d’exploitation. Le Logiciel, y compris le Logiciel du Produit, et toutes les copies de celui-ci, vous sont concédés sous licence, et non vendus, en vertu du présent Contrat. Il n’y a pas de licences implicites dans le présent Contrat. Vous reconnaissez que le code, la documentation, les conceptions, les informations techniques et les autres documents liés au Système qui sont mis à votre disposition (« Matériel du Système ») contiennent des secrets commerciaux de la Société. Vous acceptez de prendre des mesures pour protéger la confidentialité des Éléments du système qui, dans l’ensemble, ne sont pas moins protectrices que les mesures que vous utilisez pour protéger la confidentialité de vos propres informations confidentielles (en aucun cas, des mesures moins que commercialement raisonnables). Vous acceptez de ne pas divulguer les Éléments du système à quiconque autre que vos Utilisateurs et votre personnel qui ont un besoin légitime de connaître ces informations conformément à la licence accordée dans le présent Contrat. Vous acceptez d’utiliser le Matériel du Système uniquement dans le cadre de votre utilisation du Système tel qu’autorisé par les présentes.
19. RETOUR D’INFORMATION. Par la présente, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à nos représentants, une licence illimitée, perpétuelle, irrévocable et transférable pour utiliser toutes les suggestions ou commentaires que vous fournissez en ce qui concerne le Système (« Commentaires »). La Société a le droit d’utiliser, de copier, de modifier, de publier ou de redistribuer ces commentaires à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans aucune compensation ni obligation envers vous.
20. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
(a) Vous reconnaissez que le Système peut utiliser des notifications push pour envoyer certaines alertes ou notifications. LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA TRANSMISSION, DES ERREURS OU DES DÉFAILLANCES DANS LA TRANSMISSION DE TOUTE NOTIFICATION OU ALERTE PUSH, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE NOTIFICATION PUSH OU ALERTE NON DÉSIRÉE, MANQUÉE OU IGNORÉE.
(b) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS FOURNISSONS LE SYSTÈME ET LES DONNÉES ASSOCIÉES « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », ET NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, L’EXACTITUDE ET LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE DE L’UTILISATION DU SYSTÈME OU DES DONNÉES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’UNE PARTIE DU SYSTÈME SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE DE VIRUS OU D’AUTRES CODES NUISIBLES, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. L’UTILISATION DU SYSTÈME ET DES DONNÉES SE FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE (ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ) DE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ OU DOMMAGE, Y COMPRIS À VOS VÉHICULES OU À TOUT PRODUIT, ORDINATEUR OU APPAREIL MOBILE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SYSTÈME OU DES DONNÉES. SI LES GARANTIES IMPLICITES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE APPLICABLE (OU À 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE DU PREMIER ACCÈS AU SYSTÈME SI AUCUNE GARANTIE LIMITÉE NE S’APPLIQUE). CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également avoir d’autres droits qui varient d’un État à l’autre.
21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
(a) Rien dans le présent Contrat, y compris la présente Section 21, ne tentera d’exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, (A) LA SOCIÉTÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE DONNÉES OU À LA PERTE DE PROFITS, DÉCOULANT DU SYSTÈME OU DES DONNÉES OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS CONNAISSIONS OU AURIONS DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET (B) LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DU SYSTÈME ET DES DONNÉES OU LIÉE À CEUX-CI, QU’IL S’AGISSE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS POUR LA PARTIE DU SYSTÈME EN QUESTION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS (LE CAS ÉCHÉANT). CETTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS AUGMENTÉE PAR L’EXISTENCE DE PLUS D’UN INCIDENT OU D’UNE RÉCLAMATION. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES ACTES OU OMISSIONS DE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, REVENDEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS LE FOURNISSEUR DE TÉLÉPHONIE MOBILE ET TOUT REVENDEUR) OU DE LEURS SYSTÈMES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU D’AUTRES DROITS, DE SORTE QUE LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES DU PRÉSENT CONTRAT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Les limitations qui précèdent s’appliqueront même si le recours susmentionné n’atteint pas son objectif essentiel.
(b) VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SYSTÈME N’EST PAS DESTINÉ À REMPLACER UNE CONDUITE OU UNE UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT SÛRE, PRUDENTE ET DILIGENTE.
(c) Les Sites et le Système peuvent contenir des liens vers des sites Web, des systèmes et des services tiers qui relèvent de la seule responsabilité de ces tiers indépendants, et leur utilisation se fait uniquement à vos risques et périls. NOUS N’AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LE CONTENU OU LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES SITES WEB, SYSTÈMES OU SERVICES TIERS, ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES (ET NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES) DU CONTENU, LE FONCTIONNEMENT OU LA FIABILITÉ DE CES SITES, SYSTÈMES OU SERVICES OU LEUR UTILISATION DE VOS DONNÉES.
22. INDEMNISATION
(a) Dans toute la mesure permise par la loi, en plus des autres indemnités prévues dans le présent Contrat, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et ses sociétés affiliées, fournisseurs et représentants, ainsi que leur personnel, leurs dirigeants et leurs administrateurs, de toute réclamation relative à : (1) votre Compte ; (2) Données ; (3) vos Utilisateurs ; (4) votre violation du présent Contrat ou de vos obligations en vertu du présent Contrat, y compris l’article 6; (5) votre confiance, votre utilisation, votre mauvaise utilisation ou votre incapacité à utiliser toute partie du Système ou des Données ; (6) votre non-respect d’un avertissement, d’un avis ou d’une limitation dans un manuel d’utilisation, (7) votre violation de toute loi ou réglementation applicable ou de tout droit d’une autre personne ou entité ; (8) votre négligence, vos actes ou omissions, ou (9) toute responsabilité que nous déclinons dans le présent Contrat ou dans un Manuel de l’utilisateur. Vous acceptez de nous dégager, ainsi que nos sociétés affiliées, fournisseurs et représentants, de toute responsabilité en cas de pertes subies dans le cadre des réclamations susmentionnées.
(b) Sauf dans la mesure où vous avez accepté d’indemniser la Société en vertu de l’article 22(a), la Société doit vous indemniser, vous défendre et vous dégager de toute responsabilité, ainsi que vos sociétés affiliées et représentants, ainsi que leur personnel, leurs dirigeants, leurs administrateurs, de toute réclamation de tiers (et des Pertes associées) selon laquelle le Système enfreint un droit d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers (une « Réclamation pour contrefaçon"); à condition, toutefois, que nous n’ayons pas une telle obligation d’indemnisation dans la mesure où toute Réclamation pour violation est fondée sur ou liée à (a) des Données, (b) l’utilisation du Système d’une manière non spécifiée dans la documentation pertinente ou en violation du présent Contrat, ou (c) la combinaison du Système avec d’autres programmes, logiciels, données, matériel, services ou matériaux non fournis ou approuvés par nous. Si votre utilisation du Système est interdite en raison d’une Réclamation pour contrefaçon, la seule obligation de la Société sera soit (i) de vous procurer le droit de continuer à utiliser le Système, soit (ii) de remplacer ou de modifier les composants du Système faisant l’objet de la réclamation par des composants non contrefaits ayant des fonctionnalités substantiellement équivalentes, et si ni (i) ni (ii) ne sont disponibles sur une base commercialement raisonnable, nous rembourserons tous les frais prépayés non gagnés, et le présent Contrat sera résilié sans autre responsabilité de la Société. Ce qui précède énonce l’entière responsabilité de la Société en ce qui concerne toute réclamation pour contrefaçon, et vous renoncez expressément par la présente à toute autre responsabilité.
(c) Une partie demandant une indemnisation (une « Partie indemnisée ») informera rapidement l’autre partie (la « Partie indemnisante ») de toute réclamation qui est ou peut être couverte par les indemnités prévues dans le présent Contrat ; étant entendu qu’une Partie indemnisante ne sera pas libérée de ses obligations d’indemnisation pour l’omission de notification de la Partie indemnisée, à moins qu’elle ne puisse démontrer qu’elle a subi un préjudice substantiel en raison d’un tel manquement. La Partie indemnisante aura le pouvoir d’assumer la seule défense par l’intermédiaire de son propre avocat de toute question pour laquelle elle reconnaît ses obligations d’indemnisation en vertu des présentes et de transiger ou de régler toute poursuite dans la mesure où ces poursuites peuvent être compromises ou réglées sans préjudice des droits ou intérêts de la Partie indemnisée. La Partie indemnisée coopérera avec la Partie indemnisante dans cette défense à tous égards raisonnables, sans frais pour la Partie indemnisée, à condition que la Partie indemnisée puisse être représentée par son propre avocat et participer activement par l’intermédiaire de son propre avocat à toute poursuite ou procédure contrôlée par la Partie indemnisée aux frais de la Partie indemnisée. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense et le contrôle de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part.
23. FORCE MAJEURE. Aucune des parties ne sera responsable des retards ou des défaillances dans l’exécution (autres que les obligations de paiement) résultant d’actes ou de circonstances indépendants de la volonté de cette partie, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves ou autres conflits de travail, les émeutes, les actes de guerre, le dysfonctionnement de certaines parties d’Internet ou d’un autre réseau tiers, les réglementations gouvernementales promulguées après la date d’entrée en vigueur du présent Contrat, les pannes de ligne de communication, d’électricité ou d’équipement, les incendies ou autres catastrophes, et les actes de tiers, y compris les pirates informatiques (chacun étant un « cas de force majeure ») ; à condition que cette partie déploie des efforts commercialement raisonnables pour, dès que cela est raisonnablement possible, atténuer et corriger ce manquement ou ce retard d’exécution.
24. CONFORMITÉ À L’EXPORTATION. Le Système et la technologie associée sont soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations et peuvent être soumis à des réglementations en matière d’exportation ou d’importation dans d’autres pays. Vous acceptez de vous conformer strictement à toutes ces lois et réglementations et reconnaissez que vous avez la responsabilité d’obtenir l’autorisation d’exporter, de réexporter, d’importer ou d’accéder au Système de toute autre manière à partir de pays étrangers, selon les besoins.
25. DROIT APPLICABLE ET ARBITRAGE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PARAGRAPHE SUIVANT, CAR IL VOUS OBLIGE À ARBITRER LES DIFFÉRENDS AVEC LA SOCIÉTÉ ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION. Dans toute la mesure permise par la loi, le présent Contrat, ainsi que toute réclamation, tout litige, toute action, toute cause d’action, tout problème ou toute demande de réparation liés au présent Contrat, au Système ou aux Données, seront (a) régis par les lois du Delaware, sans donner effet aux principes de conflits de lois qui nécessitent l’application des lois d’une juridiction différente ; et (b) seront résolues par arbitrage exécutoire en vertu des règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »), plutôt que devant un tribunal (à l’exception du fait que vous pouvez faire valoir des réclamations devant la cour des petites créances si vos réclamations sont admissibles, et que vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour interdire la violation ou toute autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle). La loi fédérale sur l’arbitrage et la loi fédérale sur l’arbitrage s’appliquent à l’application de la présente convention d’arbitrage. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS CONVENONS QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS NE SERA MENÉE QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. Cette disposition d’arbitrage ne vous empêche pas de porter les problèmes à l’attention d’organismes fédéraux, étatiques ou locaux. Ces agences peuvent, si la loi le permet, demander réparation contre nous en votre nom. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal (autre que la cour des petites créances) plutôt que devant un arbitrage, nous renonçons tous à tout droit à un procès devant jury et consentons irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés dans l’Indiana dans le cadre d’une telle action.
26. CESSION. Dans le cadre de la vente ou du transfert autorisé de l’un de vos Véhicules, vous devez céder le présent Contrat en partie à l’égard du Produit spécifique installé dans le Véhicule transféré (et le Logiciel du Produit associé), et vous acceptez d’informer tout nouveau propriétaire du Véhicule de l’existence et des conditions du présent Contrat et de son applicabilité au cessionnaire. Lors d’un tel transfert, vous n’aurez plus aucun droit d’utiliser le Système. À l’exception de ce qui précède, ni les droits ni les obligations découlant du présent Contrat ne sont cessibles par vous, et toute tentative de cession de ce type sera nulle et sans effet. La Société peut céder, déléguer ou transférer ses droits et obligations en vertu du présent Contrat à une autre partie qui dispose des moyens appropriés pour s’acquitter de ces droits ou obligations sans préavis écrit ni consentement de votre part. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat lie chaque partie et ses successeurs et ayants droit autorisés.
27. AVIS. Tout avis ou communication autorisé ou requis en vertu des présentes doit être fait par écrit et doit être remis en personne ou par messagerie, transmis par courrier électronique ou envoyé par courrier certifié (port payé, accusé de réception demandé), et adressé (a) à nous au 5559 Inwood Drive, Columbus, IN 47201, à l’attention de : General Counsel ; ou (b) à vous en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies dans le cadre de votre Compte ou de l’utilisation du Système. De plus, nous pouvons vous envoyer un avis par voie électronique via le Système ou en publiant l’avis sur notre site Web à l’adresse https://www.toyotaforklift.com/myinsights – veuillez consulter régulièrement notre site Web pour les avis.
28. POUR LES UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Le logiciel, y compris le logiciel du produit, est un « article commercial », tel que ce terme est défini à l’article 48 C.F.R. 2.101 (OCT 1995), et plus précisément « logiciel informatique commercial » et « documentation de logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. 12.212 (SEPTEMBRE 1995). Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (JUIN 1995), le Logiciel est fourni aux Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis uniquement en tant que produit final commercial et avec uniquement les droits accordés à tous les autres clients conformément aux termes et conditions des présentes.
29. DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION. Si l’une des dispositions du présent Contrat est inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Toutes les renonciations de la Société ne seront effectives que si elles sont faites par écrit. Toute renonciation ou manquement de la Société à appliquer une disposition du présent Contrat à une occasion ne sera pas considéré comme une renonciation à toute autre disposition ou à une telle disposition à une autre occasion.
30. GÉNÉRALITÉS. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Le présent Contrat ne doit pas faire en sorte que les parties soient des mandants et des agents, des partenaires, des coentrepreneurs ou des employeurs et des employés. Vous reconnaissez que le Système contient des secrets commerciaux précieux et des informations exclusives de la Société, que toute violation réelle ou potentielle de l’article 4 ou 7 du présent Accord constituera pour nous un préjudice immédiat et irréparable pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires constitueraient un recours inadéquat, et qu’une injonction est un recours approprié pour une telle violation. Les titres des sections du présent Contrat sont fournis à titre indicatif et ne doivent pas être utilisés dans l’interprétation du présent Contrat. Aucun amendement au présent Contrat ne sera valable s’il n’est pas fait par écrit et signé par les parties. Le présent Contrat et ses documents incorporés constituent l’accord intégral, plein et entier entre les parties concernant l’objet du présent Contrat et remplacent toutes les communications, propositions, conditions, déclarations et garanties orales ou écrites antérieures ou contemporaines, et le présent Accord prévaut sur toutes conditions contradictoires ou supplémentaires de tout devis, commande, bon de commande, accusé de réception ou autre communication entre les parties concernant son objet. L’accord « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter » et est exemplaire plutôt qu’exclusif.
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